
L'Arjel mise en place par décret pour que la loi ne soit pas trop en retard? Jean-François Vilotte n'est pas d'accord... La confusion est à son comble dans les rangs de la majorité présidentielle et nul ne sait quand aura réellement lieu l'ouverture du marché français... et dans quelles conditions.
"Le pire est devant nous car le Sénat ne pourra se saisir du texte avant le mois de janvier", a dit François Trucy, ajoutant : "Ne pas respecter ce calendrier, c'est dévaloriser la loi." Lors de la présentation du projet de loi, le 5 mars 2009, le ministre du Budget Eric Woerth avait donné la date du 1er janvier 2010 pour l'entrée en vigueur mais le texte n'a été adopté par les députés que le 13 octobre. Depuis, les acteurs du dossier s'étaient reportés sur la date du 1er juin 2010. "Je ne cache pas mes interrogations sur cette date du 1er juin", a confié jeudi lors du colloque Jean-François Lamour, député UMP et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée.
Le Point rapporte: "Il y a de très fortes contraintes de calendrier", a reconnu le député UMP des Yvelines Jacques Myard, organisateur de ce colloque. Il a suggéré que le gouvernement mette en place le plus tôt possible par décret, avant la promulgation de la loi, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui délivrera les licences d'exploitation et contrôlera l'activité des opérateurs agréés.
Cette proposition a reçu un accueil plutôt tiède de la part de Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Arjel depuis le mois d'avril. "L'Arjel ne sera créée que lorsque la loi sera promulguée", a-t-il affirmé, assurant que cet organisme sera "opérationnel dès la promulgation de la loi et la publication des décrets d'application". Quant à Patrick Le Lay, qui préside la SPS (Société de paris sportifs) Betting française, il a dit attendre "avec impatience l'ouverture du marché pour travailler de manière légale". L'ancien PDG de TF1, dont la société intervient sur le marché des paris sportifs en Grande-Bretagne depuis le mois de juin, a lancé : "Si la date du 1er juin 2010 n'est pas tenue, ce sera un très mauvais coup."
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire